Exonérations de charges patronales CESU (PS)

[ANTOINE]

PS

Rebonjour,

J'ai bien entendu qu'on peut être exonéré de certaines charges ci-dessous, mais pas toutes (eg FNAL,CSA, etc), en
délivrant au CNESU la carte d'invalidté et/ou (lesquelles, au juste ?) l'attestation de PCH.

MALADIE
VIEILLESSE
ALLOC. FAMILIALES
ACCIDENT DU TRAVAIL
FNAL
CFP
CSA
IRCEM
IRCEM PREVOYANCE
AGFF
POLE EMPLOI

A quelles exonérations peut-on prétendre, finalement, d'autant qu'il m'avait semblé comprendre que la loi
a été modifiée, il y a quelques temps ?

Merci encore.

Cordialement,

[mathilde]

bonjour,
je réponds à ce message après votre autre message d'où les interférences...

effectivement les détenteurs de la PCH sont exonérés d'une grande partie des charges sociales mais pas toutes :
Nous sommes exonérés des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales
(les autres cotisations patronales et salariales restent dues),

La loi qui a été modifiée en janvier et qui continue de faire grand bruit au sujet des particuliers employeurs ne concerne pas notre exonération mais uniquement une réduction de charges pour les personnes n'étant pas exonérées...
Rien a donc été modifié nous concernant

cordialement